Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon
exclusive entre la société SCTC : 9 chemin du Plan d’Olive, 13260
Cassis (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un
achat sur le site www.lesalondesfrates-shop.com (ci-après « vous »).
Toute personne visitant le site peut prendre connaissance des conditions
générales de vente sur le site www.lesalondesfrates-shop.com (ci-après
le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de
modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le
site, à la date de passation de votre commande ou achat.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui
figurent sur le site Internet et qui sont indiqués comme vendus et
expédiés par SCTC. Ils sont proposés dans la limite des stocks
disponibles. Les caractéristiques des produits vendus (photographies et
descriptions…) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le
temps. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. Les
produits “shampooing et soin” aux formats techniques ne sont pas
fournis avec pompes.
Article 3 : Contrat
3.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique
ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer
une commande ou achat en magasin.
3.2 Étapes de conclusion du contrat
Dès la fin de saisie de votre commande, un email récapitulant les
éléments de votre commande vous sera envoyé. Celui-ci vous informe,
de l’enregistrement de votre commande.
Toute commande entraine votre pleine adhésion aux présentes
conditions générales de vente
Article 4 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes
françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors
participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre
commande et aux frais d’emballage cadeaux. Votre commande sera
acceptée dans la limite des stocks disponibles. Chaque article présenté
sur le site est normalement disponible dans nos stocks. Les livraisons
sont effectuées à l’adresse indiquée par le client au moment de la
commande. Le délai de livraison maximal de votre commande est de 15
jours. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la
commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est pas garanti. Si malgré
tout, un ou plusieurs articles présents sur votre commande venaient à
être indisponibles, nous vous en informerons dans les plus courts délais.
En dépit des nombreuses vérifications effectuées régulièrement sur
notre site, il se peut qu’un produit figurant sur notre site présente une
erreur de prix. Cependant, ceux-ci sont vérifiés lors du traitement des
commandes : si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site,
votre article vous sera adressé en tenant compte du prix le plus bas. A
l’inverse, si le prix corrigé est supérieur à celui proposé sur notre site,
nous vous en informerons dans les plus brefs délais, et procéderons à
l’annulation de votre commande, hormis si vous acceptez la commande
au nouveau prix. Les commandes passées sur le site sont exclusivement
livrables en France métropolitaine hors Corse et Iles Littorales (codes
postaux des îles littorales françaises non livrées : 17111 Loix, 17123 Iles
d’Aix, 17190 St Georges d’Oléron, 17310 St Pierre d’Oléron, 17370 St
Trojan les Bains, 17410 St Martin de Ré, 17480 Château d’Oléron,
17550 Dolus d’Oléron, 17590 Le bois place en Ré, 17590 Ars en
Ré,17630 La Flotte, 17650 St Denis d’Oléron, 17670 La Couarde sur
Mer, 17740 St Marie en Ré, 17840 La Brée les Bains, 17880 Les Portes
en Ré, 17940 Rivedoux Plage, 22870 Ile de Bréhat, 29242 Ile
d’Ouessant, 29253 Ile de Batz, 29259 Ile de Molène, 29980 Ile Tudy,
29990 Ile de Sein, 56360 Belle Ille (Le Palais), 56590 Groix, 56780 Iles
aux Moines, 56840 Ile d’Arz, 85350 Ile d’Yeu, 20000 à 20999 Corse).
4.1 Litige Livraison
Dans le cadre d’une livraison par notre transporteur spécialisé, nous
vous conseillons de bien contrôler l’état de la marchandise en présence
du chauffeur. IMPORTANT : La mention “sous réserve de déballage” n’a
aucune valeur légale et ne vous couvre aucunement en cas de
dommage constaté après déballage de votre colis. Ainsi tout article dont
les dommages n’auraient pas été explicitement et précisément notés sur
le bordereau de livraison, ne pourra faire l’objet d’une reprise.
4.2 Médiation
Conformément à l’article L133-4 du code de la consommation, le client
consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une
procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif
de règlement des différends conformément aux règles applicables à la
médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par
écrit au service client avant toute demande de médiation. Pour plus
d’information, le client peut contacter le service client par email à
sarlsctc@gmail.com. Concernant la bonne exécution de sa commande
ou le traitement d’une réclamation.
Article 5 : Paiement
Sur le site :
Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par carte
bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre
commande est débité au moment même de la validation de votre
commande.
L’acheteur garantit à SCTC qu’il dispose des fonds nécessaires au
règlement du produit. L’acheteur garantit également à SCTC qu’il est
pleinement habilité à utiliser le mode de paiement utilisé pour le
règlement de son achat et notamment qu’il dispose lors de la validation
de son achat, des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de
paiement.
Article 6 : Droit de rétractation uniquement sur les ventes à distance
Sur le site :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter
de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le
cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce
délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait
besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses
conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Vous
pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés, restitués dans leurs
emballages d’origine et non utilisés, sauf pour les appareils électriques
et les articles lorsqu’ils ont été descellés.
Article 7 : Retours
Pour les achats site :
Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter
de la réception de votre commande prévu par l’article 6 des présentes
conditions générales de vente pour nous retourner les articles sans avoir
à justifier de motif. Dans le cadre de l’article L 121-21-8 5° du Code de la
consommation, ce droit de rétractation ne peut s’exercer si les
fournitures de biens ont été descellés par le consommateur après la
livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé. En cas de livraison d’un article non conforme à
votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien
vouloir nous contacter par email à sarlsctc@gmail.com, dès réception du
colis. En cas de réception d’un produit endommagé ou non-conforme
une photo vous sera demandée, nous nous engageons à vous retourner
un produit de remplacement ou à vous rembourser l’intégralité du prix de
l’article réglé lors de la commande. L’échange ou le remboursement
s’effectuera dès réception du produit endommagé, dans son emballage
d’origine. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou
non-conforme à votre commande. Vous devrez nous retourner ce produit
dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé
procéder à son remplacement. En cas de non-respect de votre obligation
de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 15
jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire
utilisée pour votre commande, un montant équivalent au prix (auquel la
TVA est ajoutée) du produit endommagé ou non-conforme que vous ne
nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition
suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette
condition suspensive sera satisfaite si à l’expiration du délai de 15 jours
suivant la date à laquelle nous vous avons adressé un produit de
remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne nous est pas
retourné.
Article 8 : Réserve de propriété
Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises
livrées jusqu’au paiement intégral du prix en principal, et des intérêts le
cas échéant. Les marchandises resteront la propriété de la société
venderesse jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acquéreur en
deviendra responsable dès l’heure de remise matérielle, le transport de
possession entraînant des risques. Dans l’hypothèse d’un paiement
partiel ou d’un défaut complet de paiement, la reprise du matériel pourra
s’opérer conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette reprise
pourra intervenir même en cas de règlement judiciaire ou de liquidation
des biens de l’acheteur.
Article 9 : Garanties et responsabilité
Garantie commerciale gratuite fabrication constructeur : certains
fabricants ou fournisseurs accordent une garantie gratuite, notamment
sur les produits dits techniques. La durée et la portée de la garantie
varient en fonction des produits et des fabricants. L’existence et la durée
de cette garantie est signalée sur les fiches descriptives des produits.
Les conditions de cette garantie sont jointes au produit considéré. Tous
les produits en vente sur le site internet bénéficient de la garantie légale
de conformité (L211-1 et suivant du code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil),
vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non
conformes. Vous êtes informé que la société SCTC, dont le siège est 9
chemin du Plan d’Olive, 13260 Cassis est le garant de la conformité des
produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
Dans le cadre de la Garantie légale de conformité :
vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du
bien pour agir,
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du
code de la consommation,
vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien pendant les six mois suivants la délivrance du bien.
24 mois, sauf pour les biens d’occasion (6 mois).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la
garantie commerciale éventuellement consentie. Par ailleurs, vous
pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans
cette hypothèse, vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou
une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code
civil.
Reproduction des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 et L. 2011-16 du
code de la consommation, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de
l’article 1648 du code civil, conformément à l’article L. 211-15 du code de
la consommation :Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de
livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de
conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a
été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au
contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les
qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon
ou de modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage 2)
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du
défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance
du bien.
Article L211-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur
demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui
lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période
d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la
garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la
demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour
réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à
la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison
des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus.
Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice.
En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci
de bien vouloir nous contacter par email à sarlsctc@gmail.com
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne
respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité
ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations
contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre
responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de
stock chez nos fournisseurs, ou en cas de retard de la société
responsable du transport. En cas de réception d’un colis endommagé,
vous devez exercer votre droit de réserve auprès du transporteur en
apposant des réserves précises sur le bon de livraison ou le boitier
électronique du transporteur.
Pour tout incident rencontré avec le prestataire de transport (colis
endommagé, non reçu, perdu, contestation de livraison) un certificat de
non détention devra être rempli pour le traitement de votre réclamation.
En cas de non livraison, vous devez vous manifester auprès de notre
société. En cas de différences non substantielles entre les photos de
présentation des articles sur notre site, textes et illustrations, et les
articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous
mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer
les prestations objets des présentes conditions générales de vente.
Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au
moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente
entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité
pour pertes commerciales, de bénéfices, de données ou manque à
gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au
moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente
entre nous et vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est
inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de
dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits
défectueux.
Article 10 : Licence d’accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site
pour votre utilisation personnelle. Cette licence ne vous permet en aucun
cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale,
ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement
ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant,
utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images,
textes, photographies, outils). En aucun cas vous n’êtes autorisé à
télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation
écrite et expresse. Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas
être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales
sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser de
technique permettant de copier une marque, un logo ou toute autre
information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes
propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas
utiliser les meta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom,
notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord
express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que
nous vous avons accordée. La création d’un lien hypertexte pointant sur
la page d’accueil du site doit s’effectuer après accord express et écrit de
notre part. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra
engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu
de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre
marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et
écrite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont
personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que
nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection des
données personnelles.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit
français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente
internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation
commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence
exclusive des juridictions françaises.
Article 13 : Identification
Ce site web appartient et est géré par :
SARL SCTC
9 chemin du Plan d’Olive 13260 Cassis
France
N° Intra communautaire : FR07478584774
N° Siret : 47858477400010
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre site est susceptible
d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez
une question concernant notre site, vous pouvez nous écrire.
Article 14 : Justification et lutte anti-fraude
Dans le cadre de notre lutte anti-fraude et pour nous assurer du bon
déroulement de la livraison des colis nous pouvons procéder à
différentes vérifications automatiques sur les éléments fournis, tels que
les coordonnées de facturation, de livraison et bancaires. Pour valider
votre commande et pouvoir l’expédier dans les meilleurs délais, nous
sommes susceptibles de vous demander un justificatif de domicile ainsi
qu’une copie de votre pièce d’identité.
Article 15 : Politique de confidentialité
Collecte des données
Les données collectées sur le site internet www.lesalondesfrates-
shop.com, sont strictement réservées à l’usage interne de la société
SCTC. Toutes les informations personnelles collectées sont nécessaires
à :l’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous (ex : livraison des commandes effectuées sur notre site internet
www.lesalondesfrates-shop.com)
La fourniture de services que vous nous avez demandé (ex :
newsletter…)
Le respect des obligations légales (ex : facturation)
Elles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement de
ces finalités.
Elles ne pourront être transmises à des entreprises externes prestataires
que pour les finalités précitées ou dans le cadre de la sécurisation de
nos outils.
Profilage
Lors que nous envoyons ou affichons des communications ou du
contenu personnalisés, nous pouvons utiliser certaines techniques
qualifiées de « profilage ». Il s’agit d’une forme de traitement automatisé
de données à caractère personnel qui consiste à utiliser ces données
pour évaluer certains aspect de la personne concernée, analyser ou
prédire ses intérêts , son comportement et d’autres attributs, notamment
les préférences personnelles, les intérêts, le comportement, la
localisation, les déplacements de cette personne physique.
Nous centralisons ces données puis les analysons pour évaluer et
prédire vos préférences personnelles et/ou intérêts.
Cette analyse nous permet ensuite d’envoyer ou afficher des
communications et/ou contenu adaptés à vos intérêts/besoins.
Vous avez le droit de vous opposer à ce profilage, en nous contactant
par email à sarlsctc@gmail.com
Vos droits
Vous disposez d’un droit à vous opposer à toute prospection
commerciale en nous contactant aux coordonnées ci-dessus indiquées.
Vous pouvez sollicitez l’effacement des informations vous concernant qui
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte,
l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite et retirer
votre consentement à la collecte vous concernant à tout moment lorsque
le traitement requiert votre consentement.
Vous pouvez également, si vous le souhaitez, introduire toute
réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL).
Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et la transmission à un
autre responsable de traitement, des données à caractère personnel
vous concernant dès lors :Que vous les avez vous-même communiquées, lorsque le
traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat
Que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés
Dispositions particulières
L’effacement de vos données personnelles entrainera de fait la
suppression de votre compte fidélité au sein de notre site
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